Contester une contravention

Parce que dans "contravention" il y a le mot "con"

Tags: sagesse appartementaine

Est-ce qu’à chaque contravention que vous recevez vous vous dites : « C’était pleinement mérité! Merci M. L’agent de me montrer le droit chemin en me corrigeant d’un coup à mon portefeuille! »?

Probablement que c’est le contraire. Laissons de côté les occasions où on fait les cons et que les contraventions sont méritées. Parfois, ce sont les policiers qui font les cons car ils ont des quotas à atteindre.

Heureusement, il y a des mécanismes qui font qu’on peut contester la contravention. Après avoir passé du temps dans la salle d’audience à regarder plusieurs personnes avoir l’air épais devant le juge et perdre leur cause, j’ai eu de l’empathie pour mon prochain.

(Me semblait aussi...)

T’as un ticket? Voici que qu’il faut faire et comment ça s’est passé pour moi:

  La contestation

Un bon matin, un policier faisant du zèle me donne une contravention non méritée : mon tuyau d’échappement est percé, donc fait du bruit. Je suis en route vers le garage pour faire réparer, mais l’agent ne consent pas à me donner un 48 heures (période étant prévue par la loi durant laquelle je dois faire réparer et me rapporter au poste) : « On donne pas de ça icitte », me répond-il avec beaucoup de grâce et d’élégance.

Bref, je cherche la section « Plaidoyer » sur la contravention. Je coche : « Je plaide Non-Coupable ».  Ensuite, il faut fournir des explications, établir sa défense.  L’idéal est de s’en tenir à du factuel, s’appuyer sur les lois existantes ou autres preuves si c’est le cas (ex : photos, témoins).

Ce qui aide : Rédiger la contestation avec un souci de la qualité de l’orthographe et de la présentation.

Ce qui n’aide pas : Traiter le policier de gros porc gluant qui aurait dû aller se faire donner un hand-job dans Hochelaga; ça l’aurait défrustré et il n’aurait pas fait de zèle cette journée là.

  6 mois plus tard

J’ai reçu un avis de convocation à la cour municipale. (oui, c’est environ le délai que ça prend pour recevoir l’avis)

Ce qui aide : Écrire la date dans son agenda et s’assurer d’y être. Apporte tout ce que tu as comme preuves discréditant le bienfondé de la contravention.

Ce qui n’aide pas : Se prévoir une virée aux danseuses pour se saouler le matin même de votre convocation.

  À la cour municipale

Sur place, tu t’enquiers à la réception d’où se trouve ta salle d’audience. Il est possible que tu te fasses répondre : « Juste à côté de l’agent de police en veste pare-balles ».

De mon côté, j’en ai profité pour regarder un peu comment ça se passait dans la salle d’attente. Étant à Montréal, j’avais des appréhensions particulières sur le type de personnes qui s’y trouverait. Sans vouloir être cynique, disons que je comprends maintenant pourquoi certaines personnes pensent que la police fait du profilage. Disons que les gens qui s’y trouvaient  étaient des clichés ambulants… « NIGGA SAY WHAT ? » (Phrase entendue)

Ce qui aide : Sois courtois, habille toi proprement.

Ce qui n’aide pas : Rentrer en criant « J’AI UNE BOMBE MOTHERFUCKERS! »

  Dans la salle d'audience

Je m’assoie dans la salle et l’avocate représentant la Ville me remet la preuve retenue contre moi : une copie de la contravention avec le « témoignage » de l’agent : « L’auto fait du bruit » (très éloquent).

L’agent n’est jamais sur place dans le cas de contraventions mineures. Malheureusement. J’avais déjà hâte de lui mettre dans la face qu’il a fait le con en me donnant la contravention.

Ce qui aide : Arriver tôt pour voir quelques personnes passer avec soi et se familiariser avec le processus.

Ce qui n’aide pas : Faire un nu-vite.

  Devant le juge

C’est presque comme dans les films. Lorsqu’on est appelé, il faut tout d’abord lever la main droite et faire serment de dire toute la vérité. Ils ont enlevé la Bible par contre, donc on jure sur son honneur (ce qui pour beaucoup de gens ne veut pas dire grand-chose). Ensuite, j’ai dû décliner mon identité, adresse et date de naissance.

Après les formalités, le juge m’invite à lui expliquer la raison qui fait que je conteste. Le truc ici, c’est de rester factuel et rationnel. Le juge s’en fout des impressions, des perceptions et des perceptions. Il veut des faits. (dans mon cas, j’avais reçu la contravention à 8:53. Ma facture de garage a été ouverte à 9:03 et j’avais l’article de la loi qui disait que l’agent doit donner une période de 48 heures pour toutes réparations mécaniques).

Si tu es bien préparé ça va vite. J’ai dû parler au juge pendant environ 1min30 – 2minutes gros maximum.

Ce qui aide : Être concis. Évoquer des faits et des choses vérifiables.

Ce qui n’aide pas : Gifler le juge en lui criant « Who’s your daddy bitch! »

  La fin

Le juge prononce son verdict : « Vous êtes coupable » ou « Vous êtes acquitté ». Peu importe lequel il dit, on se sent vraiment comme dans un film. (sauf que si tu perds, t’as des frais supplémentaires. Dans ce cas-ci, on se sent vraiment comme à l’impôt)